Le texte législatif visant à modifier certaines dispositions encadrant le mandat des conseillers municipaux a été adopté à l’Assemblée nationale au cours d’une séance plénière présidée par le Premier Vice-Président, Hilarion Etong, le 4 avril 2026. Après sa présentation et sa défense devant la Commission des lois constitutionnelles par le ministre de l’Administration territoriale, Paul Atanga Nji, le projet de loi a été soumis aux débats généraux en séance plénière. Le ministre a apporté des éclaircissements aux préoccupations soulevées par les parlementaires avant son adoption.
Selon le ministre, ce texte modifie certaines dispositions du Code électoral, notamment l’article 170. Celui-ci prévoyait que le mandat des conseillers municipaux pouvait être prolongé par le président de la République pour une durée maximale de 18 mois. Dans ce cadre, le chef de l’État avait déjà prolongé ce mandat de 15 mois, soit jusqu’au 31 mai 2026. Il ne restait donc, conformément à la loi en vigueur, qu’une possibilité de prolongation supplémentaire de trois mois, jusqu’au 25 août 2026.
Le ministre Paul Atanga Nji a expliqué que ce calendrier ne permettait pas de faire face aux contraintes pratiques liées à l’organisation matérielle et logistique du scrutin par Élections Cameroun (ELECAM), ni à la mobilisation des ressources financières nécessaires. Afin de garantir un processus électoral serein et conforme aux principes démocratiques, il est apparu indispensable de prévoir une nouvelle prolongation du mandat des conseillers municipaux.
Toutefois, pour dépasser la limite de 18 mois fixée par la loi, une révision de l’article 170 s’imposait. La nouvelle version de cet article confère désormais au président de la République la possibilité de fixer la durée de prolongation après concertation avec le gouvernement et le Bureau du Sénat.
Avant la présentation du projet de loi au Parlement, le président de la République avait consulté le gouvernement. À cet effet, le Premier ministre Joseph Dion Ngute avait présidé une réunion extraordinaire du Conseil des ministres le 25 mars 2026. Le gouvernement a validé cette orientation, évoquant notamment l’impact des récents événements nationaux et internationaux sur les finances publiques.
Pour le ministre, cette mesure permettra à l’ensemble des acteurs du processus électoral, en particulier ELECAM, de disposer du temps nécessaire pour organiser des élections efficaces et transparentes, dans le respect des principes démocratiques.
L’adoption de ce texte ouvre ainsi une nouvelle phase de planification électorale et assure la continuité de l’action des conseils municipaux dans un contexte marqué par d’importantes contraintes logistiques et financières.
Brice Ewane
À propos de l'auteur
